J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire

NOR : AGRP0771611A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 décembre 2007, est reconnue, au 1er janvier 2008, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire, dont le siège social est établi au 12, rue Etienne-Pallu, BP 61921, 37019 Tours Cedex 1.